DOMAINES D'EXPERTISE
Analyse des risques d’entreprise et portefeuille de gestion juridique
Due Diligence et identification des risques
Portefeuille de gestion des risques juridiques des sociétés internationales
Analyse des risques de contrat sur la médiation et le contentieux
Procédures commerciales, opérations, application de contrat et service, livraison de produits
Formation et protection juridique
Risques contractuels, d’emploi et régulations des entreprises
Stratégie de gestion juridique
Conseil juridique international et national
Questions juridiques transfrontalières
Droit du travail des étrangers et des nationaux
Problèmes de responsabilité du fait des produits
Résolution des conflits et médiation
Assurance et réassurance
Protection des actifs
Protection de la propriété intellectuelle
Financement de projets
Entreprises
Contentieux
Restructuration
Immobilier
Construction
Problèmes environnementaux
Problèmes fiscaux
Telecoms – infrastructures – energy- oil & gas – mining-assurances-
Courtage
Immatriculation des sociétés
Vente et acquisition de biens
Location et octroi de licences de propriété
Accords d’utilisation des terres pour les groupes communautaires
Création de servitudes et de divers droits de propriété
Rédaction et négociation de contrats, y compris coentreprises et accords de collaboration
Résolution des litiges et litiges associés en relation avec divers contrats
Problèmes de conformité
Problèmes fonciers et environnementaux
Questions liées au droit du travail
Recouvrement de créances
Franchises
Préparation du document d’information et des documents auxiliaires
Négocier avec les ministères et les administrations gouvernementales
Rédaction et conseil aux clients sur les baux commerciaux
Négociation des options des contrats et des conditions de vente
Développement de propriété
Règlement des différends, y compris négociation, médiation et contentieux
Conseil sur la conformité à la règlementation
Renouvellements
Résiliation
Droit du travail
Propriété intellectuelle, y compris et conformité
Pharmacie et santé
Licence
Fusions et acquisitions
Accords de logistique et de canaux d’approvisionnement en amont et en aval
Filiales étrangères
Soutien à la conformité et du secrétariat de l’entreprise
Rédaction et révision des accords de service, d’approvisionnement et de distribution
Fourniture de contrats de travail, de contrat et de conseil
Acquisition d’entreprises
Conseils sur la composition du conseil d’administration et les réglementations locales
Parrainage de personnel qualifié pour la migration temporaire et permanente
Recouvrement de créances
Contentieux
Services aux enterprises
Immatriculation des sociétés
Facilitation des investisseurs
Services de secrétariat des entreprises
Sous-traitance
Fusions et acquisitions
Restructuration
Réorganisation des stratégies
Gouvernance
Comités
Conformité
Fraude d’entreprise
Administrateurs et dirigeants
Actionnaires
Règlement Courtier – Concessionnaire
Transactions transfrontalières
Institutions financières
L’investissement étranger direct
Règlementation sur la zone de libre-échange
Infrastructures et PPP
Capital de risque
Services professionnels
Cabinet d’expertise comptable
Agences de publicité
Bureaux d’architecture
Consultants en affaires
Services corporatifs et transactionnels
Négociation et préparation
Documents de transaction
Accord Joint-Venture
Achat d’actions
Accords
Lettres d’intention
Accord Association
Accords de non-divulgation
Protocole d’entente
Due diligence
Conseiller et former les chefs d’entreprise sur divers aspects
Gouvernance d’entreprise
Problèmes de droit de travail
Responsabilités
Transfert de propriété de l’entreprise
Préparation du respect du droit de la concurrence
Accords commerciaux
Droit de la concurrence
Problèmes de gouvernance d’entreprise
Restructuration d’entreprise
Services fiduciaries
Lévée des fonds
Transactions d’investissements
Capitaux d’entreprises
Fusions et acquisitions
capital-investissement
Actionnaire
Comités spéciaux
Offres publiques
Offre publique d’achat
Capital à risque
Due diligence
Evaluation des risques associés aux contrats
Business à risque
Controle des exportations
Due diligence,
Négociation et redaction
Protection des contrats
Problématiques judiciaires
Securité des exportations
Sanctions sur les licences
Regulation
Enquetes
Interpretation des règles du Mémoradum
Résolutions et approche des autorités
Réalisation juridique du due diligence
Analyse des contrats
Rédaction des statuts des sociétées commerciales
Echanges exttérieurs
Banques et Mutuelles
Capital bancaire
Lévée des capitaux
Régulations des institutions
Emprunt et actifs financiers
Emprunts syndiqués
Dettes du capital
Finance et Leasing
Régulations financières
Finance islamique
Regulations des institutions financieres
Participation au capital
Dettes du capital
Finance publique
Assurances accident et maladie
Contentieux en cas de catastrophe et de sinistre majeur
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Contentieux des produits financiers
Contentieux en assurance de soins de longue durée
Contentieux des pratiques commerciales
Régulation des assurances
Conformité à la réglementation et aux cautions
Assurance vie et rentes
Responsabilité professionnelle
Assurance de biens, dommages et responsabilité
Réassurance
Assurance des titres
Courtiers, agents et autres intermédiaires d’assurance
Autorités publiques
Sociétés immobilières
Armateurs
Assureurs
Réassureurs
Banques et institutions financières
Développeurs, entreprises de construction
Activités industrielles
Compagnies aériennes
Entreprises de transport multimodal
Droit des contrats d’assurance (assurance vie et non-vie)
Distribution d’assurance – Contrats d’assurance pour les pouvoirs publics et les organismes publics
Réglementation des compagnies d’assurance
Assurances et fiscalité
M&A et assurance
Réassurance
Risque industriel
Sociétés et produits pharmaceutiques
Diagnostic des sociétés c
Enquêtes et contentieux
Information technologies
Entreprises de biotechnologie
Agriculture
Due diligence
Approvisionnement
Financement de projets
Infrastructures de transport: aéroports, ponts, ports, chemins de fer, Déchets
Eau: Evacuation d’eau, gestion de l’eau
Logements
Bâtiments gouvernementaux
Infrastructures et PPP (partenariat public-privé)
Marchés publics
Anti-corruption général
Droit et politique d’éthique et divulgation des informations
Conformité des marchés publics
Financement de projets
Loi sur les marchés publics et Contrats de marchés publics
Projets et développement
Concessions et franchises gouvernementales
Construction
Services de conception
Achat et vente de produits
Opération et maintenance
Développement économique
Etablissements d’enseignement
Contrats et bénéficiaires du gouvernement
Sociétés d’État
Agences et institutions multinationales
Gouvernement national
Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Organisations à but non lucratif
Organismes d’État, régionaux, provinciaux municipaux et locaux
Autorités de transport
Visas temporaires / non immigrants
Traitement consulaire
Employeurs
Citoyenneté et naturalisation
Touriste d’affaires
Trader / investisseur
Étudiant
Travailleur temporaire
Journaliste
Echange visiteur
Personnel intra-entreprise
DROIT DE L'ENERGIE
Immatriculation des sociétés
Permits de recherhe de développement et exploitation
Negotiations et redaction des contrats de partage de production, concession et de services
Hydrocarbures et carburant
Pétrole et Gas
AMANT
Gas naturel Liquéfié (GNL)
AVAL
Services pétroliers et Equipements
Rafinéries et pétrochimie
Pipelines
Transports Maritimes
UPSTREAM
Nucléaire
Immatriculation des sociétés
Authorisation et licence
Fourniture et commercialisation
Transmission et Distribution
Réforme de marchés et dérivés
Approbation de projets
Commercialisation et marketing
Tarification d’électrification
Pool énergétique et projets d’electricification
Accès aux transports et tarification
Transactions d’énergie électrique
Négotiation et Redaction des contrats d’achat d’électricité
Négociation et redaction des accords de financement des projets privés d’electricité
Assistance à la maîtrise d’ouvrage
Privatisation
Entreprises publiques
Eau
Hydroélectricité
Biocarburants
Gas naturel Liquéfié (GNL)
Biomasses
Solair
Éolienne
Feed-in-Tariff, FIT, Micro-FIT
Approbation
Representation
Infrastructures
Politique et droit du climat
Régulation des émissions
Commerce de droits d’émissions
Taxe sur le carbone
DROIT DES RESSOURCES NATURELLES
Licence et permis d’exploitation minière
Examen des titres et exploitation de
Due diligence et Analyse des titres d’exploitation
Politiques publiques minières
Réglementations relations avec les communautés locales
Environnement et ressources naturelles
Informations minières
Réglementation minière et conformité
Coentreprises minières
Contentieux minier et. Résolution des litiges
Opérations minières
Transactions minières
Transactions transfrontalières et multinationales
Développement minier et production minière
Mine Reclamation and Closure
Titres miniers
Contentieux et Résolution alternative des différends
Certification de la CIRGL
Initiative de traçabilité et d’exploitation artisanale de l’Or (ITOA)
Processus de Kimberley
Produits forestiers ligneux
Immatriculation des sociétés
Permis d’exploitation
Biotechnologie, amélioration des cultures et des plantes
Protection, fertilisation et R&D sur les fibres
Crédits carbone et REDD +,
Règlement sur les émissions
Échange de droits d’émissions
Taxe sur le carbone
Commerce et production de bois d’œuvre
Fiducies d’investissement et de protection des terres
Changement climatique
Due diligence
Évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE)
Conformité
Sites et terrains contaminés
Gestion des catastrophes
Émissions et carbone
Information environnementale et entreprise
Transparence environnementale
Contentieux environnemental
Contrôle des exportations
Protection de la nature et biodiversités
Technologies renouvelables et propres
Règlementation sur la gestion des déchets
Relations avec les communautés locales
Évaluation environnementale et permis
Environnement, droits de l’homme et commerce international
Droit et responsabilité en matière d’environnement, de produits et de commerce
Loi sur l’environnement, la santé et la sécurité
Droits nationaux, régionaux et internationaux
Due diligence transfrontalière
Contentieux et règlement des différends
Résolution alternative des différends
Conciliation
Arbitrage
Médiation
Contentieux commercial
Arbitrage d’investissement
En matière de représentation
Négociation commerciale multinationale
Négociations de l’accord de libre-échange
Politique antidumping
Mesures de sauvegarde
Politique des subventions et des droits compensateurs
Plaidoyer et analyses à l’OMC
Conseils aux gouvernements
Contentieux de l’OMC
Accords commerciaux préférentiels et protection des investissements
Mise en œuvre et respect des réglementations de l’OMC
Enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs, mesures e sauvegardes et autres recours commerciaux
Valeur en douane des droits et prix de transfert
Classement tarifaire
Contrôles à l’importation et à l’exportation, sanctions économiques et embargos commerciaux
Application stratégique des accords tarifaires et d’investissement, y compris l’OMC et
Audits douaniers du classement tarifaire, de la valeur et de l’origine du traitement préférentiel
Affaires de saisie civile, de confiscation et de sanction
Accès aux marchés et services d’investissement
Facilités douanières et commerciales
Formalités et exigences d’importation
Barrières non tarifaires (ONT);
Obstacles techniques au commerce (OTC);
Droits de propriété intellectuelle;
Marchés publics;
Responsabilité sociale des entreprises;
Développement durable;
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);
Agriculture et pêche;
Politique de la concurrence et entreprises publiques;
Procédures et expertise liées au règlement des différends à l’OMC et aux instruments de défense commerciale;
Identification et efforts pour éliminer les obstacles à l’accès aux marchés dans les pays tiers;
Plaidoyer auprès des gouvernements des pays tiers et des organisations de la société civile;
Questions fiscales;
Politiques commerciales;
Impacts économiques, sociaux et environnementaux de la libéralisation du commerce;
Modélisation économique
Douane
Évaluation
Classification
Décisions contraignantes
Caution d’importation
Évaluation ciblée
Programmes de réduction des droits
Pays d’origine et exigences de marquage
Sanctions et divulgations antérieures
Substances chimiques;
Approbations de produits et normes techniques;
Règles de sécurité alimentaire; et
Mesures de protection de l’environnement
Remèdes commerciaux
Obstacles au commerce sur les marchés d’exportation
Autres domaines d’expertise en matière de commerce et d’accès aux marchés
SADC, CEEAC, COMMUNAUTÉ D’AFRIQUE DE L’EST, CEMAC, COMESA, CIRGL, ACP-UE
DROIT DE LA PROPIETE INTELLECTUELLE
Depot de brevet
Procedures de Brevet
Demande internationale et PCT
Evaluation de la brevétabilité
Recours
Violation de brevet
Validité de brevet
Licence de brevet
Accords
Fusion et acquisition
Contentieux
Appel
Recherche
Demande et enregistrement
Application
Licence
Négociations et Transfert
Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement
Plaidoirie
Gestion de portefeuille
Accords de non-divulgation et de confidentialité
Accord de non concurrence
Contentieux de non concurrence et du secret d’affaires
Demande d’enregistrement
Licence
Négociations et Transfert
Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement
Défense
Gestion de portefeuille
Recherche
Demande de depot d’enrégistrement
Opposition, Annulation et procédure en violation
Lutte contre la contréfaçon des biens et services
Surveillance du marché et enquêtes
Procédure et plaidoirie pour contréfaçon des marques
Gestion de portefeuille
Unfair competition and false advertising
Concurrence déloyale et fausse publicité
Recherche
Demande d’enregistrement
Application
Licence
Due diligence de fusion, acquisition et désinvestissement
Défense
Appel
Gestion de portefeuille
Accords sur les Brevet, Marque et droit d’auteur
Transfert de technologies
Contrat de licence
Contrat de joint-venture
Contrat de non divulgation et de confidentialité
Contrat de distribution, de fourniture et de de fabrication
Contrat de développement
Contrat de sous-traitance
Fusion, acquisition, désinvestissement, banquéroute, joint-venture, capital risqué et titrisation de société
Contrats de service professionnels et de consultants
Contentieux en propriété intellectuelle devant les cours et tribunaux de la République démocratique du Congo
Contentieux en brevet
Contentieux en marque
Contentieux en droit d’auteur
Contentieux en de licence
Contentieux en secret commercial
Contentieux en concurrence déloyale et publicité mensongère
Gestion de portefeuille
Arbitrage et médiation
DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, MÉDIAS ET LOISIRS
Politique de confidentialité des données et conformité
Conditions d’utilisation
Licence de logiciel
Communication électronique: enjeux internet (e-commerce, e-réputation, marketing) et conseil en régulation
Questions de dématérialisation: signature électronique, archivage, tenue de registres
Questions et accords: cloud computing, externalisation informatique, Business Process Outsourcing (BPO), accord de système d’intégration, licence de logiciel pour tous les aspects du droit d’auteur, droits connexes, protection des marques et brevets
Protection des données et confidentialité
Entreprises, fusions et acquisitions, et opérations de capital-investissement, qui nécessitent des contributions informatiques spécialisées.
Conformité aux lois sur la protection des données
Collecte et utilisation des données personnelles
Exportation de données personnelles vers des pays
Activités de marketing direct
Commerce électronique
Lois sur la protection des consommateurs (vente à distance, droits des consommateurs, etc.)
Signatures électroniques
Cybercriminalité
Publicité interactive
Logiciels et technologies
Commerce électronique
Développement et opérations interactifs
Divertissement interactif
Publicité
Commercialisation
Promotions
Commandites
Média multiplateforme
Réglementaire
Accords de talents
Relations publiques
Médias numériques
Films, cinématographiques, télévision et radio
Musique
Édition
Divertissement de marque
Sports
Syndication de programmes, distribution à l’étranger, coproduction étrangère et nationale et coentreprises pour la production et la distribution de programmes
Financement, production et distribution mondiale de films documentaires
Accords de licence et de production de programmes en direct et d’animation produits exclusivement pour la distribution sur Internet et les médias mobiles
Acquisition et vente de films cinématographiques, de télévision et d’autres droits et options liés aux propriétés littéraires et aux récits de vie
Problèmes contractuels pour les accords avec les écrivains, les interprètes, les réalisateurs et les compositeurs
Copyright, vie privée et diffamation
Licence de caractère, droit d’auteur et marque déposée
Examen avant diffusion et conseils aux radiodiffuseurs et aux producteurs sur les droits à la vie privée, à la publicité, au droit d’auteur, aux marques et à la diffamation
Programmation d’événements en direct, y compris le parrainage et d’autres arrangements de promotion croisée
Accords de marketing et de parrainage conjoints
Services d’artistes et accords de production
Accords de représentation d’artistes
Accords de licence de synchronisation musicale et d’enregistrement maître
Problèmes de droit d’auteur, de marque et d’approbation
Témoignage et conseils d’un musicologue expert
Problèmes de promotion, de marketing et de publicité pour les nouveaux titres
Examens et représentation de la sécurité des produits de consommation
Liens avec l’industrie caritative et les initiatives
Accords d’auteur et de publication
Arrangements médiatiques de promotion croisée
Questions relatives aux conseils en matière de marques
Examen préalable à la publication et conseils aux éditeurs sur les droits à la vie privée, la publicité, le droit d’auteur, les marques et la loi sur la diffamation
Représentation des principaux auteurs dans tous les domaines liés aux médias
Publication et accords sur les droits électroniques
Problèmes commerciaux rencontrés par les spécialistes du marketing des marques dans la recherche d’opportunités d’intégration telles que la durée des engagements, les opportunités internationales
Droit d’auteur, droit des marques, vie privée, publicité et problèmes rencontrés par les spécialistes du marketing et les diffuseurs
Risques de justification, des réclamations et exposition
Règlementations
Propriété, contrôle et opportunités financières
Marché de la téléphonie vocale;
Marchés des réseaux publics terrestres;
Marchés de la téléphonie mobile;
Marchés des réseaux de téléphonie mobile;
Marchés d’interconnexion; et
Marchés des lignes louées;
Négociations des contrats
Achat et vente d’équipes
Financements complexes
Dénomination des stades
Transactions financières liées au sport, y compris les financements de stades, les acquisitions de franchises et d’autres questions d’entreprises;
Marketing, promotions, confidentialité, parrainage, nom de domaine, médias sociaux et autres questions de propriété intellectuelle;
Parrainages sportifs, y compris les partenaires de sites, les contrats d’événements, la programmation de diffusion et les droits de dénomination de l’aréna;
Protection de la marque pour les clients sportifs professionnels dans toutes leurs activités personnelles, professionnelles et caritatives, y compris l’approbation, le nom de domaine, les médias sociaux, les marques, les sociétés, les fiducies et les successions, la fiscalité, les fondations caritatives et les litiges
Accords de licence
Construction et financement du stade
Accords de négociation collective
Antitrust et litiges
Nouveaux droits médias
Développer et protéger les marques de sport
Négocier des accords individuels avec chaque athlète
Structurer des accords de distribution de télévision et d’autres médias
Négocier des contrats de travail
Contentieux
Médias sportifs et technologie
Droits de dénomination et parrainage
Financement d’équipe
Acquérir ou vendre des franchises sportives
Développement des installations sportives
Financement des sports
Offres pour les médias sportifs
Investissements dans les franchises sportives;
Accords de radio, télévision et télédistribution;
Baux de stade;
Accords de construction de stades;
Accords de publicité et de parrainage;
Accords de négociation collective et arbitrage des joueurs;
Due diligence
Concurrence et Antitrust
Négociation et rédaction des contrats
Conformité en matière de concurrence et antitrust
Contentieux
Analyse du contrôle des fusions et acquisitions
Planification fiscale individuelle
Résolution des litiges fiscaux
Taxe – gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement
Structuration et restructuration des investissements
Stratégies d’entrée et de sortie du marché,
Investissements et transactions transfrontaliers
Structure fiscale des projets d’investissement
Analyses fiscales des transactions commerciales
Optimisation fiscale
Conformité fiscale
Questions fiscales dans les opérations quotidiennes de l’entreprise
Communication avec les autorités fiscales et les agences gouvernementales
Litige fiscal de gestion
Structures commerciales et planification fiscale
Organismes de bienfaisance et fiscalité à but non lucratif
Imposition des sociétés
Avantages sociaux et fonds de retraite
Fiscalité du divertissement
Fiscalité individuelle
Partenariats et autres impôts sur les entités intermédiaires
Fiscalité des ressources
Restructurations et planification fiscale en cas de faillite
Taxes de valeur ajoutée
Fiscalité infranationale
Organisations des exonérations fiscales
Financements par emprunt
Investissement équitable
Due diligence
Faillite
Insolvabilité
Finance et restructuration
Administrateur de faillite (syndic)
Débiteurs, créanciers, comités, créanciers individuels, prêteurs, syndics, séquestres et liquidateurs.
Rédiger, mettre en œuvre et appliquer le plan de faillite et de liquidation
Comités et procédures de liquidation
Procédure de liquidation judiciaire
Créances en faillite et liquidation
Gestion des risques
Accords de composition et de cession des créanciers, schémas d’arrangements et accords volontaires
Questions de restructuration transfrontalières
Représentation du débiteur
Financement du débiteur en possession
M&A en détresse. Investissement et négociation de dettes
Insolvabilité d’une institution financière
Les administrateurs indépendants surveillent les récepteurs. Fiduciaires et autres
Supports de bureau
Contentieux en matière d’insolvabilité
Marchés publics, Partenariat Public-Privé, politique, réglementation, loi sur les marchés publics
Négociation et rédaction des contrats
Immatriculation des employés à la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS)
Représentation des employeurs et des employés
Conflit de travail
Gestion juridique quotidienne des questions d’emploi
Questions de préparation et d’emploi
Préparation et révision des contrats de travail
Négociations des contrats, accords de formation, accords de non-concurrence et politiques des RH
Emploi et travail
Immigration d’affaires
Représentation au conseil d’administration et des comités
Procédures disciplinaires et de règlement des conflits
Classification des employés et des entrepreneurs indépendants et litiges
Contrats de travail, manuel de procédure et des politiques
Contrats d’emploi des cadres
Représentation du comité de rémunération du conseil
Rémunération des dirigeants
Accords sur l’emploi et les indemnités de départ des cadres
Plan de gouvernement et du secteur public.
Prestations de santé et de bien-être
Contentieux relatifs aux pensions et aux avantages sociaux
Pensions et avantages sociaux dans les transactions et les réorganisations
Régimes de retraite
Planifier les conseils fiduciaires, le financement et les investissements
Représentation au Comité de rémunération du conseil
Rémunération des dirigeants
Accords sur l’emploi et les indemnités de départ des cadres
Plans du gouvernement et du secteur public
Prestations de santé et de bien-être
Contentieux en matière de pensions et d’avantages sociaux
Pensions et avantages sociaux dans les transactions et les réorganisations
Pensions et retraite
Accords de cessation d’emploi et de cessation d’emploi
Permis
Construction
Zonage et planification
Disposition d’acquisition et gestion immobilière
Coentreprises, partenariats et autres copropriétés
Occupation et exploitation
Cession
Litige et règlement des différends
Partenariats public-privé(PPP)
Et investissement fiscalement avantageux
Entrepreneurs et fournisseurs
Professionnels du design
Développeurs et propriétaires
Assureurs et cautions
Fonctionnement du projet
Contentieux immobilier et règlement des différends
Partenariats public-privé immobilier (PPP)
Développement résidentiel et en copropriété
Appartements, copropriétés et lotissements
Installations de fabrication, industrielles et d’entrepôt
Projets à usage mixte
Immeubles de bureaux et complexes
Centres commerciaux et centres commerciaux
Location commerciale
Achat / vente de propriétés commerciales
Développement de condominiums
Contentieux propriétaire / locataire
Accords de construction
Emprunts et prêts
Due diligence
Autorisation
Aviation et aérospatiale
Concessions
Fret et logistique
Maritime
Rail
Règlement sur le transport routier
Transport
Concessions et franchises gouvernementales
Fret et logistique
Gouvernement et transports
Privatisations
Maritime
Rail
Fret ferroviaire et logistique
Opérations ferroviaires
Infrastructure de transport et PPP
Routes
Concurrence dans les transports et antitrust
Finance des transports
Financement d’actifs et prêts
Financement de projets
Infrastructure de transport et PPP
Contentieux des transports et règlement des différends
Fabrication et fourniture de transport
Achats de transport
Réglementation des transports
Environnement et ressources naturelles
Technologie des transports et informatique
Transactions de transport
Connaissements et contrats de transport
Réclamations pour perte ou dommage à la cargaison
Collisions
Questions d’emploi; réclamations pour blessures corporelles
Moyenne générale
Ventes internationales de marchandises
Assurance maritime
Piraterie et sécurité maritime
Pollution
Immatriculation ou suppression d’un navire
Récupération et enlèvement d’épaves
Acquisition et élimination de navires
Arrestation de navires
Contrats de construction et de réparation navale
Financement des navires
Croisières et yachts
Litige et règlement des différends
Contrats maritimes et logistiques
Maritime appellate and amicus
Faillites maritimes, saisies et séances d’entraînement
Accident maritime, pollution et sauvetage
Intermodal maritime et terminaux
Transactions maritimes
Maritime: énergie, GNL / GPL et câbles
Réglementation maritime, gouvernement et sécurité
Régulateur et contentieux
Titrisation
Opérateurs
Services de bateaux
Accords de coque nue et d’affrètement à temps et contrats d’accords de gestion des navires d’affrètement
Négociation de contrats de construction de navires et garantie des obligations du chantier naval
Négociation de contrat concernant une installation sur site (installation du fabricant de réservoir de GNL par satellite
Réglementaire
Approbations réglementaires et des tribunaux pour un terminal d’importation de GNL
Tous les aspects de la conformité réglementaire, y compris la sécurité des navires, le manifeste de cargaison, les exigences de l’équipage du navire
Conformité aux conventions maritimes internationales (IMO SOLAS, STCW, ISM, codes ISPS et autres normes)
Gamme complète de services pour la gestion de votre projet de câble sous-marin
Câble réglementaire
Construction et entretien des câbles
Contentieux câble
Sécurité des câbles et des infrastructures
Analyse des offres
Rédaction et révision des accords clients
Acquisitions et cessions
Emploi
Santé et sécurité au travail (WHS)
Conseils sur la législation et la réglementation des transports
Finance et opérations
Affrètement de navires
Contrats de service
Contrats de location de terminaux
Contrats de concession à bord et à terre
Accords d’équipage
Contrats de services de restauration à bord
Construction de navires
Vente et mise au rebut
Problèmes de financement des navires
Dépôts de titres
Développement et octroi de licences de systèmes de réservation et de back-office et gouvernance d’entreprise
Financement de la construction de nouveaux bâtiments de méthaniers y compris des opérations de crédit-bail synthétique de financement structuré
Transfert de participation dans une installation de liquéfaction
Refinancement / location synthétique d’un méthanier
Financement et affrètement de remorqueurs avec des équipements de lutte contre l’incendie spécialement construits
Réglementation
Surveillance, législation nationale et internationale et politique administrative dans les domaines des télécommunications, de la sécurité et des affaires maritimes
Examen les accords d’achat d’actifs rédigés par le vendeur
Conseil de service public sur la restructuration des accords de maintenance et de franchissement des câbles électriques
Questions de protection des frontières douanières
Questions de réglementation et de conformité
Protection douanière aux frontières
Administration maritime
Département de la Sécurité intérieure
Protection environnementale
Service d’immigration
Ministère de l’Énergie
Examen des obligations environnementales associées aux licences et permis fédéraux et d’État internationaux existants et prévus
Examen de l’écosystème marin et d’autres mesures de protection des câbles pour garantir une valeur maximale et la conformité légale
Perte ou avarie du navire
Perte ou dommage au fret
Dommages corporels et décès
Ressources naturelles et autres dommages environnementaux
Responsabilité en matière de pollution par les hydrocarbures
Exigences de déclaration et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en cas d’urgence, les permis généraux des navires et les exigences de déclaration,
Poursuite des délits environnementaux, y compris MARPOL
Infractions à l’APPS et règlements de gestion de l’eau de ballast. Engagements en matière de pollution par les hydrocarbures découlant des conventions internationales
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Transport intermodal
Sécurité et protection dans le cadre de la sécurité intérieure
Négociation et rédaction de contrat de mariage
Accords financiers
Pension alimentaire des enfants
Adoption d’enfant
Relations de facto
Divorce et séparation
Violence domestique
Problèmes parentaux
Règlements immobiliers et pension de retraite
Anti-blanchiment d’argent
Due diligence
Établir le public
Exigences d’identification et de documentation
Examen et préparation du public/ investisseur
Avis juridiques sur l’application des lois anti-blanchiment à des transactions spécifiques
Préparation des formulaires de profil client / investisseur
Mise en place de nombreux programmes de conformité anti-blanchiment
Conseils sur les exigences anti-blanchiment
Conseil et assistance dans la conduite de la due diligence d’anti-blanchement
Conseiller les clients sur tous les aspects de leurs opérations Y compris les affaires et les finances
Réglementations
Contentieux et enquêtes financières
Entreprises et droits de l’Homme
Évaluations des risques pour les droits de l’homme, audits et enquêtes
Formulation de codes de conduite et de politiques, formation, mise en place de mécanismes de plainte
Risques de conformité aux réglementations internationales
Rédige et révise les accords et les protocoles d’accord
Diligence raisonnable, anticipation des risques
Audits des partenaires, consultants, représentants et
Déclarations publiques
